Déclaration préalable de travaux n° DP 0620402400146 à Arques

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0620402400146

Ville de Arques · 62510

Bénéficiaire

SAS FOVET JEAN-PIERRE

Adresse du terrain

RUE CONDORCET ARQUES 62510

Date d'autorisation

23/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 107 · ZC 74 · ZC 107

Superficie du terrain

13238 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

DénominationSAS FOVET JEAN-PIERRE

SIRET38878790500024

SIREN388787905

Code postal62510

LocalitéARQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneArques (62040)

Code postal62510

AdresseRUE CONDORCET ARQUES 62510

ParcellesZC 107 · ZC 74 · ZC 107

Superficie terrain13238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce avant13 m²

Surface commerce créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.