Déclaration préalable de travaux n° DP 0620402300177 à Arques

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0620402300177

Ville de Arques · 62510

Bénéficiaire

ARC FRANCE

Adresse du terrain

MILIEU DE LA ROUTE D AIRE ARQUES 62510

Date d'autorisation

15/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1079

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

DénominationARC FRANCE

SIRET50431303200022

SIREN504313032

Code postal62510

LocalitéARQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneArques (62040)

Code postal62510

AdresseMILIEU DE LA ROUTE D AIRE ARQUES 62510

ParcellesE 1079

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.