Déclaration préalable de travaux n° DP 0620402300117 à Arques

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0620402300117

Ville de Arques · 62510

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARQUES

Adresse du terrain

LA VALLEE DE MALHOVE LA VALLEE DE MALHOVE ARQUES 62510

Date d'autorisation

10/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 364

Superficie du terrain

10693 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARQUES

SIRET21620040200016

SIREN216200402

Code postal62510

LocalitéARQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneArques (62040)

Code postal62510

AdresseLA VALLEE DE MALHOVE LA VALLEE DE MALHOVE ARQUES 62510

ParcellesA 364

Superficie terrain10693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.