Déclaration préalable de travaux
N° DP 0620402200133
Ville de Arques · 62510
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
360 RUE RENE DESCARTES ARQUES 62510
Date d'autorisation
19/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 197
Superficie du terrain
25108 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/12/2022
Ouverture du chantier19/02/2023
Achèvement des travaux11/07/2023

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneArques (62040)
Code postal62510
Adresse360 RUE RENE DESCARTES ARQUES 62510
ParcellesZC 197
Superficie terrain25108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.