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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0620401700074
Ville de Arques · 62510
Bénéficiaire
ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Adresse du terrain
15 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER ARQUES 62510
Date d'autorisation
09/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 184 · A 181 · A 184
Superficie du terrain
15547 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
6
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/08/2017

👤Demandeur

DénominationETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES
SIRET26620955000026
SIREN266209550
Code postal62510
LocalitéARQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneArques (62040)
Code postal62510
Adresse15 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER ARQUES 62510
ParcellesA 184 · A 181 · A 184
Superficie terrain15547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant171 m²
Surface locaux transformée171 m²
Surface publique avant171 m²
Nombre de chambres6
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.