Déclaration préalable de travaux n° DP 0620401700020 à Arques

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0620401700020

Ville de Arques · 62510

Bénéficiaire

THD 59-62

Adresse du terrain

450 RUE CONDORCET ARQUES 62510

Date d'autorisation

15/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 18

Superficie du terrain

27666 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/03/2017

Ouverture du chantier15/04/2017

Achèvement des travaux13/06/2017

👤Demandeur

DénominationTHD 59-62

SIRET82339000000011

SIREN823390000

Code postal59930

LocalitéLA CHAPELLE D'ARMENTIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneArques (62040)

Code postal62510

Adresse450 RUE CONDORCET ARQUES 62510

ParcellesZC 18

Superficie terrain27666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant14 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.