Déclaration préalable de travaux n° DP 0620401400069 à Arques

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0620401400069

Ville de Arques · 62510

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER

Adresse du terrain

AVENUE NEWTON PMAA ARQUES 62510

Date d'autorisation

14/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 18 · ZC 13 · ZC 19

Superficie du terrain

12040 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER

SIRET24620045500011

SIREN246200455

Code postal62510

LocalitéARQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneArques (62040)

Code postal62510

AdresseAVENUE NEWTON PMAA ARQUES 62510

ParcellesZC 18 · ZC 13 · ZC 19

Superficie terrain12040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.