Déclaration préalable de travaux n° DP 0620401300054 à Arques

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0620401300054

Ville de Arques · 62510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0003 RUE EMILE ZOLA ARQUES

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 3

Superficie du terrain

235 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/07/2013

👤Demandeur

Code postal59670

LocalitéCASSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneArques (62040)

Code postal62510

Adresse0003 RUE EMILE ZOLA ARQUES

ParcellesF 3

Superficie terrain235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.