Permis de construire n° PC 0620402100003 à Arques

Permis de construire

N° PC 0620402100003

Ville de Arques · 62510

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARQUES

Adresse du terrain

RUE DE L'ASCENSEUR ARQUES 62510

Date d'autorisation

16/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1332 · D 1107 · D 1333

Superficie du terrain

4062 m²

Surface locaux créée

234 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARQUES

SIRET21620040200016

SIREN216200402

Code postal62510

LocalitéARQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneArques (62040)

Code postal62510

AdresseRUE DE L'ASCENSEUR ARQUES 62510

ParcellesD 1332 · D 1107 · D 1333

Superficie terrain4062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant298 m²

Surface locaux créée234 m²

Surface publique avant298 m²

Surface publique créée234 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.