Permis de construire
N° PC 0620401300014
Ville de Arques · 62510
Bénéficiaire
LES FLEURS DES FRAIS FONDS
Adresse du terrain
ZA DES FRAIS FONDS ARQUES 62510
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 111 · G 112
Superficie du terrain
699 m²
Surface locaux créée
190 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

DénominationLES FLEURS DES FRAIS FONDS
SIRET44413470400022
SIREN444134704
Code postal62510
LocalitéARQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneArques (62040)
Code postal62510
AdresseZA DES FRAIS FONDS ARQUES 62510
ParcellesG 111 · G 112
Superficie terrain699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant483 m²
Surface locaux créée190 m²
Surface commerce avant483 m²
Surface commerce créée190 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.