Permis de démolir
N° PD 0620402300002
Ville de Arques · 62510
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARQUES
Adresse du terrain
AV DU GENERAL DE GAULLE ARQUES 62510
Date d'autorisation
10/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 3040
Superficie du terrain
9756 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARQUES
SIRET21620040200016
SIREN216200402
Code postal62510
LocalitéARQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneArques (62040)
Code postal62510
AdresseAV DU GENERAL DE GAULLE ARQUES 62510
ParcellesF 3040
Superficie terrain9756 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.