Permis de démolir
N° PD 0620402400004
Ville de Arques · 62510
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Adresse du terrain
18 RUE DES ARDENNES ARQUES 62510
Date d'autorisation
15/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1152 · A 1471 · A 1473
Superficie du terrain
8063 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/09/2024

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
SIRET38333011500023
SIREN383330115
Code postal59777
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneArques (62040)
Code postal62510
Adresse18 RUE DES ARDENNES ARQUES 62510
ParcellesA 1152 · A 1471 · A 1473
Superficie terrain8063 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.