Permis de construire n° PC 0620401900015 à Arques

Permis de construire

N° PC 0620401900015

Ville de Arques · 62510

Bénéficiaire

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Adresse du terrain

QUAI DU COMMERCE ARQUES 62510

Date d'autorisation

23/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 279

Superficie du terrain

15731 m²

Logements créés

Surface habitable créée

738 m²

← Toutes les autorisations à Arques Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOOPARTOIS COOPERATIVE H L M

SIRET35620050100043

SIREN356200501

Code postal62160

LocalitéBULLY LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneArques (62040)

Code postal62510

AdresseQUAI DU COMMERCE ARQUES 62510

ParcellesF 279

Superficie terrain15731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 4 pièces7

Surface habitable créée738 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.