Permis de construire
N° PC 0620401700015
Ville de Arques · 62510
Bénéficiaire
SCI DAMIS
Adresse du terrain
3 RUE MISS CAVELL ARQUES 62510
Date d'autorisation
22/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 11
Superficie du terrain
474 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/11/2017
Ouverture du chantier30/11/2017
Achèvement des travaux01/07/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DAMIS
SIRET81319592200014
SIREN813195922
Code postal62510
LocalitéARQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneArques (62040)
Code postal62510
Adresse3 RUE MISS CAVELL ARQUES 62510
ParcellesF 11
Superficie terrain474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant170 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.