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Permis de construire
N° PC 04600821G0017
Ville de Arques · 46250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PECH DE L ABEILLE LES ARQUES 46250
Date d'autorisation
27/11/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 248 · C 247 · C 256
Superficie du terrain
55423 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/11/2021

👤Demandeur

Code postal46250
LocalitéLES ARQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneArques (46008)
Code postal46250
AdressePECH DE L ABEILLE LES ARQUES 46250
ParcellesC 248 · C 247 · C 256
Superficie terrain55423 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.