Permis de construire n° PC 04600820G0003 à Arques

Permis de construire

N° PC 04600820G0003

Ville de Arques · 46250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PROFARENS LES ARQUES 46250

Date d'autorisation

17/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 99 · B 100 · B 101

Superficie du terrain

4695 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/09/2020

Ouverture du chantier18/05/2021

👤Demandeur

Code postal46090

LocalitéPRADINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneArques (46008)

Code postal46250

AdressePROFARENS LES ARQUES 46250

ParcellesB 99 · B 100 · B 101

Superficie terrain4695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.