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Permis de construire
N° PC 04600814G0027
Ville de Arques · 46250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LEYRISSOU LES ARQUES 46250
Date d'autorisation
29/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 946 · D 391 · D 390
Superficie du terrain
100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
59 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/03/2015

👤Demandeur

Code postal46250
LocalitéLES ARQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneArques (46008)
Code postal46250
AdresseLEYRISSOU LES ARQUES 46250
ParcellesD 946 · D 391 · D 390
Superficie terrain100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant136 m²
Surface habitable créée59 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.