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Permis de construire
N° PC 04600814G0019
Ville de Arques · 46250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PICADES LES ARQUES 46250
Date d'autorisation
27/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 27 · D 26 · D 35
Superficie du terrain
34964 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/08/2014
Ouverture du chantier23/03/2015

👤Demandeur

Code postal46150
LocalitéMONTGESTY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneArques (46008)
Code postal46250
AdresseLES PICADES LES ARQUES 46250
ParcellesD 27 · D 26 · D 35
Superficie terrain34964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.