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Permis de construire
N° PC 04600813G0031
Ville de Arques · 46250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TRONQUIERE NORD LES ARQUES 46250
Date d'autorisation
17/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 622 · C 625
Superficie du terrain
1096 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/03/2014
Ouverture du chantier17/07/2014

👤Demandeur

Code postal46310
LocalitéPEYRILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneArques (46008)
Code postal46250
AdresseTRONQUIERE NORD LES ARQUES 46250
ParcellesC 622 · C 625
Superficie terrain1096 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée29 m²
Surface habitable issue de transfo116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.