Permis de démolir
N° PD 04600824U0001
Ville de Arques · 46250
Bénéficiaire
SYNDICAT AQUARESO
Adresse du terrain
LA MOULINE LES ARQUES 46250
Date d'autorisation
13/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 905
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT AQUARESO
SIRET20009265800018
SIREN200092658
Code postal46700
LocalitéPUY L'EVEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneArques (46008)
Code postal46250
AdresseLA MOULINE LES ARQUES 46250
ParcellesD 905
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.