Permis d'aménager
N° PA 04600813G0010
Ville de Arques · 46250
Bénéficiaire
COMMUNE DES ARQUES
Adresse du terrain
LE BOURG LES ARQUES 46250
Date d'autorisation
19/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 125 · AB 126 · AB 127
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES ARQUES
SIRET21460008200017
SIREN214600082
Code postal46250
LocalitéLES ARQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneArques (46008)
Code postal46250
AdresseLE BOURG LES ARQUES 46250
ParcellesAB 125 · AB 126 · AB 127
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.