Déclaration préalable de travaux n° DP 04600823U0004 à Arques

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04600823U0004

Ville de Arques · 46250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOUT LES ARQUES 46250

Date d'autorisation

09/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 983

Superficie du terrain

11800 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/05/2023

👤Demandeur

Code postal46250

LocalitéLES ARQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneArques (46008)

Code postal46250

AdresseBOUT LES ARQUES 46250

ParcellesC 983

Superficie terrain11800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée126 m²

Surface agricole créée126 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.