Permis de construire n° PC 04600823U0002 à Arques

Permis de construire

N° PC 04600823U0002

Ville de Arques · 46250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SARRAU LES ARQUES 46250

Date d'autorisation

08/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 710

Superficie du terrain

780 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/04/2023

👤Demandeur

Code postal46250

LocalitéLES ARQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneArques (46008)

Code postal46250

AdresseSARRAU LES ARQUES 46250

ParcellesD 710

Superficie terrain780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant780 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface agricole avant780 m²

Surface agricole créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.