Permis de construire n° PC 04600820G0023 à Arques

Permis de construire

N° PC 04600820G0023

Ville de Arques · 46250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PICADES LES ARQUES 46250

Date d'autorisation

01/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 35 · D 34

Superficie du terrain

18464 m²

Surface locaux créée

225 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/06/2021

👤Demandeur

Code postal46250

LocalitéLES ARQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneArques (46008)

Code postal46250

AdresseLES PICADES LES ARQUES 46250

ParcellesD 35 · D 34

Superficie terrain18464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée225 m²

Surface agricole créée225 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.