Permis de construire n° PC 04600815G0008 à Arques

Permis de construire

N° PC 04600815G0008

Ville de Arques · 46250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PECH NEGRE LES ARQUES 46250

Date d'autorisation

04/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 161 · A 160 · A 159

Superficie du terrain

19390 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/05/2015

👤Demandeur

Code postal46250

LocalitéLES ARQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneArques (46008)

Code postal46250

AdressePECH NEGRE LES ARQUES 46250

ParcellesA 161 · A 160 · A 159

Superficie terrain19390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²

Surface agricole créée144 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.