Permis de construire
N° PC 04600815G0005
Ville de Arques · 46250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG LES ARQUES 46250
Date d'autorisation
01/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 33
Superficie du terrain
1300 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/05/2015
Ouverture du chantier09/08/2017
Achèvement des travaux11/08/2017

👤Demandeur

Code postal46250
LocalitéLES ARQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneArques (46008)
Code postal46250
AdresseLE BOURG LES ARQUES 46250
ParcellesAB 33
Superficie terrain1300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.