Permis de construire
N° PC 04600815G0001
Ville de Arques · 46250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PICADES LES ARQUES 46250
Date d'autorisation
16/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 27 · D 26 · D 35
Superficie du terrain
34964 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/03/2015
Ouverture du chantier17/03/2015

👤Demandeur

Code postal46150
LocalitéMONTGESTY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneArques (46008)
Code postal46250
AdresseLES PICADES LES ARQUES 46250
ParcellesD 27 · D 26 · D 35
Superficie terrain34964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.