Permis d'aménager
N° PA 01201014J3001
Ville de Arques · 12290
Bénéficiaire
COMMUNE D ARQUES
Adresse du terrain
LE PUECH ARQUES 12290
Date d'autorisation
25/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 303p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/05/2014
Ouverture du chantier10/09/2014
Achèvement des travaux04/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARQUES
SIRET21120010000017
SIREN211200100
Code postal12290
LocalitéARQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneArques (12010)
Code postal12290
AdresseLE PUECH ARQUES 12290
ParcellesA 303p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.