Déclaration préalable de travaux n° DP 01201013J2003 à Arques

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01201013J2003

Ville de Arques · 12290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

JASSE DE LA TREMOLIERE ARQUES 12290

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 639

Superficie du terrain

15680 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arques Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/04/2013

👤Demandeur

Code postal14600

LocalitéLA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneArques (12010)

Code postal12290

AdresseJASSE DE LA TREMOLIERE ARQUES 12290

ParcellesOA 639

Superficie terrain15680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.