Permis de construire
N° PC 01201023G0002
Ville de Arques · 12290
Bénéficiaire
GAEC LE PUECH D'ARQUES
Adresse du terrain
LE PUECH ARQUES 12290
Date d'autorisation
04/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 269 · A 268 · A 263
Superficie du terrain
Surface locaux créée
794 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/07/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC LE PUECH D'ARQUES
SIRET45206174000018
SIREN452061740
Code postal12290
LocalitéARQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneArques (12010)
Code postal12290
AdresseLE PUECH ARQUES 12290
ParcellesA 269 · A 268 · A 263
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2293 m²
Surface locaux créée794 m²
Surface agricole avant2293 m²
Surface agricole créée794 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.