Permis de construire n° PC 01201023G0001 à Arques

Permis de construire

N° PC 01201023G0001

Ville de Arques · 12290

Bénéficiaire

GFA DU PONT DES RIVES

Adresse du terrain

RECOULES ARQUES 12290

Date d'autorisation

09/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 812

Superficie du terrain

114808 m²

Surface locaux créée

196 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/05/2023

Ouverture du chantier12/06/2023

Achèvement des travaux01/12/2023

👤Demandeur

DénominationGFA DU PONT DES RIVES

SIRET40432977300018

SIREN404329773

Code postal12290

LocalitéARQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneArques (12010)

Code postal12290

AdresseRECOULES ARQUES 12290

ParcellesA 812

Superficie terrain114808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2297 m²

Surface locaux créée196 m²

Surface locaux démolie112 m²

Surface agricole avant2297 m²

Surface agricole créée196 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.