Permis de construire n° PC 01201018U1003 à Arques

Permis de construire

N° PC 01201018U1003

Ville de Arques · 12290

Bénéficiaire

GAEC CINQ

Adresse du terrain

LE MAZET ARQUES 12290

Date d'autorisation

12/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 250

Superficie du terrain

7985 m²

Surface locaux créée

385 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/02/2019

Ouverture du chantier15/03/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC CINQ

SIRET45095261900010

SIREN450952619

Code postal12290

LocalitéARQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneArques (12010)

Code postal12290

AdresseLE MAZET ARQUES 12290

ParcellesB 250

Superficie terrain7985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant640 m²

Surface locaux créée385 m²

Surface agricole avant640 m²

Surface agricole créée385 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.