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Permis de construire
N° PC 01201016J1006
Ville de Arques · 12290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RECOULES ARQUES 12290
Date d'autorisation
04/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 537
Superficie du terrain
13940 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/08/2016
Ouverture du chantier20/10/2016

👤Demandeur

Code postal12290
LocalitéARQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneArques (12010)
Code postal12290
AdresseRECOULES ARQUES 12290
ParcellesA 537
Superficie terrain13940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.