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Permis de construire
N° PC 01201013J1002
Ville de Arques · 12290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ARQUES VILLAGE ARQUES 12290
Date d'autorisation
07/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 582
Superficie du terrain
4286 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt28/12/2015
Date d'autorisation07/01/2014
Ouverture du chantier21/03/2014
Achèvement des travaux28/12/2015

👤Demandeur

Code postal12290
LocalitéARQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneArques (12010)
Code postal12290
AdresseARQUES VILLAGE ARQUES 12290
ParcellesA 582
Superficie terrain4286 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.