Déclaration préalable de travaux n° DP 03001524AA003 à Arphy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03001524AA003

Ville de Arphy · 30120

Bénéficiaire

COMMUNE D ARPHY

Adresse du terrain

HAMEA HAMEAU DE LA MATTE ARPHY 30120

Date d'autorisation

14/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 33 · C 34 · C 35

Superficie du terrain

20640 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt14/10/2024

Date d'autorisation14/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARPHY

SIREN213000151

Code postal30120

LocalitéARPHY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneArphy (30015)

Code postal30120

AdresseHAMEA HAMEAU DE LA MATTE ARPHY 30120

ParcellesC 33 · C 34 · C 35

Superficie terrain20640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant102 m²

Surface habitable créée73 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.