Déclaration préalable de travaux n° DP 02601323N0002 à Arpavon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02601323N0002

Ville de Arpavon · 26110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

70 CHEM DE LA PLAINE LOUVARD ARPAVON 26110

Date d'autorisation

14/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 545

Superficie du terrain

51697 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/04/2023

👤Demandeur

Code postal26110

LocalitéARPAVON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneArpavon (26013)

Code postal26110

Adresse70 CHEM DE LA PLAINE LOUVARD ARPAVON 26110

ParcellesOA 545

Superficie terrain51697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant75 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.