Déclaration préalable de travaux n° DP 02601313N0001 à Arpavon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02601313N0001

Ville de Arpavon · 26110

Bénéficiaire

COMMUNE D ARPAVON

Adresse du terrain

LE MOULIN ARPAVON 26110

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 23 · B 22

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARPAVON

SIRET21260013400010

SIREN212600134

Code postal26110

LocalitéARPAVON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneArpavon (26013)

Code postal26110

AdresseLE MOULIN ARPAVON 26110

ParcellesB 23 · B 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.