Permis de construire
N° PC 02601315N0001
Ville de Arpavon · 26110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN ARPAVON 26110
Date d'autorisation
13/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 892 · B 890
Superficie du terrain
10051 m²
Surface locaux créée
98 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/05/2015

👤Demandeur

Code postal26110
LocalitéARPAVON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneArpavon (26013)
Code postal26110
AdresseLE MOULIN ARPAVON 26110
ParcellesB 892 · B 890
Superficie terrain10051 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²
Surface locaux créée98 m²
Surface agricole avant217 m²
Surface agricole créée98 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.