Déclaration préalable de travaux n° DP 03001418K0009 à Arpaillargues-et-Aureillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03001418K0009

Ville de Arpaillargues-et-Aureillac · 30700

Bénéficiaire

COMMUNE D ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC

Adresse du terrain

ARPAILLARGUES-ET-AUREILHAC 30700

Date d'autorisation

15/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 16

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC

SIRET21300014400013

SIREN213000144

Code postal30700

LocalitéARPAILLARGUES-ET-AUREILHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneArpaillargues-et-Aureillac (30014)

Code postal30700

AdresseARPAILLARGUES-ET-AUREILHAC 30700

ParcellesAP 16

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.