Permis de construire n° PC 07002823C0001 à Aroz

Permis de construire

N° PC 07002823C0001

Ville de Aroz · 70360

Bénéficiaire

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA PIERRE PERCEE

Adresse du terrain

COTE DE GENIEVRES AROZ 70360

Date d'autorisation

13/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 4

Superficie du terrain

600 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/07/2023

Ouverture du chantier15/07/2023

Achèvement des travaux03/03/2025

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA PIERRE PERCEE

SIRET92368826100018

SIREN923688261

Code postal70360

LocalitéBUCEY-LES-TRAVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAroz (70028)

Code postal70360

AdresseCOTE DE GENIEVRES AROZ 70360

ParcellesZC 4

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.