Permis de construire
N° PC 07002817C0003
Ville de Aroz · 70360
Bénéficiaire
GAEC NOLOT
Adresse du terrain
AU TERREY AROZ 70360
Date d'autorisation
16/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 9
Superficie du terrain
19980 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/11/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC NOLOT
SIRET41153151000013
SIREN411531510
Code postal70360
LocalitéAROZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAroz (70028)
Code postal70360
AdresseAU TERREY AROZ 70360
ParcellesZA 9
Superficie terrain19980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface agricole créée100 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.