Permis de construire
N° PC 03901824T0005
Ville de Aromas · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VERNHA AROMAS 39240
Date d'autorisation
06/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 42 · ZD 60
Superficie du terrain
29250 m²
Surface locaux créée
554 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/01/2025

👤Demandeur

Code postal39240
LocalitéVILLENEUVE LES CHARNOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneAromas (39018)
Code postal39240
AdresseAU VERNHA AROMAS 39240
ParcellesZB 42 · ZD 60
Superficie terrain29250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée554 m²
Surface agricole créée554 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.