Permis de construire n° PC 03901821T0008 à Aromas

Permis de construire

N° PC 03901821T0008

Ville de Aromas · 39240

Bénéficiaire

COMMUNE DE AROMAS

Adresse du terrain

1 RUE DE L'ECOLE AROMAS 39240

Date d'autorisation

03/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 1

Superficie du terrain

16020 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/05/2022

Ouverture du chantier04/09/2023

Achèvement des travaux02/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE AROMAS

SIRET20007134800011

SIREN200071348

Code postal39240

LocalitéAROMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneAromas (39018)

Code postal39240

Adresse1 RUE DE L'ECOLE AROMAS 39240

ParcellesZE 1

Superficie terrain16020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²

Surface locaux transformée48 m²

Surface publique avant71 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.