Permis de construire n° PC 03901815J0002 à Aromas

Permis de construire

N° PC 03901815J0002

Ville de Aromas · 39240

Bénéficiaire

NOTRE MAISON

Adresse du terrain

RUE DU MONT DIDIER MARSONNAS AROMAS 39240

Date d'autorisation

03/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 580

Superficie du terrain

6300 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/02/2016

Ouverture du chantier04/04/2016

Achèvement des travaux28/09/2016

👤Demandeur

DénominationNOTRE MAISON

SIREN778361410

Code postal39240

LocalitéAROMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneAromas (39018)

Code postal39240

AdresseRUE DU MONT DIDIER MARSONNAS AROMAS 39240

ParcellesH 580

Superficie terrain6300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.