Déclaration préalable de travaux
N° DP 0950192200150
Ville de Arnouville · 95400
Bénéficiaire
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
Adresse du terrain
0095 AVENUE CHARLES VAILLANT ARNOUVILLE 95400
Date d'autorisation
04/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 5
Superficie du terrain
4026 m²
Surface locaux créée
147 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/11/2022

👤Demandeur

DénominationCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
SIRET38290094204032
SIREN382900942
Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneArnouville (95019)
Code postal95400
Adresse0095 AVENUE CHARLES VAILLANT ARNOUVILLE 95400
ParcellesAI 5
Superficie terrain4026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée147 m²
Surface commerce créée147 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.