Déclaration préalable de travaux
N° DP 09501919O0097
Ville de Arnouville · 95400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 AVENUE CHARLES VAILLANT ARNOUVILLE 95400
Date d'autorisation
29/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 22
Superficie du terrain
873 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/07/2019

👤Demandeur

Code postal95400
LocalitéARNOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneArnouville (95019)
Code postal95400
Adresse2 AVENUE CHARLES VAILLANT ARNOUVILLE 95400
ParcellesAD 22
Superficie terrain873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface commerce avant85 m²
Surface commerce créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.