Déclaration préalable de travaux n° DP 09501916O0014 à Arnouville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09501916O0014

Ville de Arnouville · 95400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ARNOUVILLE 95400

Date d'autorisation

29/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 103

Superficie du terrain

334 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/03/2016

👤Demandeur

Code postal93000

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneArnouville (95019)

Code postal95400

Adresse40 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ARNOUVILLE 95400

ParcellesAH 103

Superficie terrain334 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant197 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant197 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.