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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09501914B0111
Ville de Arnouville · 95400
Bénéficiaire
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Adresse du terrain
1 PL DU GENERAL LECLERC ARNOUVILLE 95400
Date d'autorisation
28/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 707 · AB 685 · AB 353
Superficie du terrain
49091 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/10/2014

👤Demandeur

DénominationSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
SIRET55204944789421
SIREN552049447
Code postal75014
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneArnouville (95019)
Code postal95400
Adresse1 PL DU GENERAL LECLERC ARNOUVILLE 95400
ParcellesAB 707 · AB 685 · AB 353
Superficie terrain49091 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.