Permis de construire n° PC 0950192200011 à Arnouville

Permis de construire

N° PC 0950192200011

Ville de Arnouville · 95400

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARNOUVILLE

Adresse du terrain

0041 RUE MARCEL DELAVAULT ARNOUVILLE 95400

Date d'autorisation

27/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 870 · AD 886 · AD 977

Superficie du terrain

11071 m²

Surface locaux créée

1775 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arnouville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARNOUVILLE

SIRET21950019600130

SIREN219500196

Code postal95400

LocalitéARNOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneArnouville (95019)

Code postal95400

Adresse0041 RUE MARCEL DELAVAULT ARNOUVILLE 95400

ParcellesAD 870 · AD 886 · AD 977

Superficie terrain11071 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1205 m²

Surface locaux créée1775 m²

Surface locaux démolie909 m²

Surface publique avant1205 m²

Surface publique créée1775 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.