Permis de construire
N° PC 09501921O0008
Ville de Arnouville · 95400
Bénéficiaire
OPUSBAT
Adresse du terrain
3 RUE CLAUDE BIGEL ARNOUVILLE 95400
Date d'autorisation
29/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 97
Superficie du terrain
500 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/06/2021

👤Demandeur

DénominationOPUSBAT
SIRET84751375100028
SIREN847513751
Code postal95400
LocalitéARNOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneArnouville (95019)
Code postal95400
Adresse3 RUE CLAUDE BIGEL ARNOUVILLE 95400
ParcellesAE 97
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Surface commerce créée31 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.